Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS NORMANDIE
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen, EPA

Numéro de dépôt :
3958209
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
PARIS NORMANDIE de Chambre de commerce et d\'industrie de Rouen

Présentation de la marque PARIS NORMANDIE

Déposée le 23 octobre 2012 par la société Chambre de commerce et d'industrie de Rouen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PARIS NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société Chambre de commerce et d'industrie de Rouen domicilié(e) Palais des Consuls, 10 Quai de la Bourse, BP 641 - 76007 - ROUEN cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie de Rouen domicilié(e) Palais des Consuls, 10 Quai de la Bourse, BP 641 - 76007 - ROUEN cedex 1 - France.

La marque PARIS NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS NORMANDIE est expirée depuis le 23 octobre 2022.

Chambre de commerce et d'industrie de Rouen a également déposé les autres marques suivantes : I.P.A.D. INSTITUT DE PROMOTION D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT , ESC ROUEN , PARIS SEINE NORMANDIE , E.S.D. ECOLE SUPERIEURE DE LA DISTRIBUTION , CINETIC , ISPP GROUPE ESC ROUEN , P@RCOURS TUTEURS , Rouen Business School , SUP DE CO ROUEN , ACRA ACTION DE COOPERATION REGIONALE AGRO-ALIMENTAIRE HAUTE-NORMANDIE/CARAIBES


Chambre de commerce et d'industrie de Rouen, EPA - Palais des Consuls, 10 Quai de la Bourse, BP 641 - 76007 - ROUEN cedex 1 - France - SIREN 187600051


Chambre de commerce et d'industrie de Rouen - Palais des Consuls, 10 Quai de la Bourse, BP 641 - 76007 - ROUEN cedex 1 - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; filets ou sacs à provisions ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.